Consultez en ligne le BJS de décembre 2022

Vous retrouverez tout spécialement dans ce numéro :La note de Bruno Dondero sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 (n° 20-20959, F–D) intitulée « Loyauté des dirigeants : retour sur les opportunités d’affaires »La note d’Alain Couret sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (n° 20-22063, F–B) intitulée « Paiement partiel par la mère d’une dette de sa filiale : obligation de régler l’entier passif ? »L’article de Thibault de Ravel d’Esclapon intitulé « Faciliter la constitution des sociétés : entrée en vigueur du guichet unique électronique et du RNE »L’article de François Gilbert intitulé « Le remplaçant du représentant des salariés au conseil d’administration ou de surveillance »La chronique « Droit fiscal » sous la direction de Régis Vabres