Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté en Conseil des ministres du 23 novembre 2022 un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
Dans le domaine social, il s’agit notamment :
– de mieux équilibrer la vie professionnelle et la vie privée des parents et proches aidants en élargissant l’éligibilité au congé parental, au congé de proche aidant et au congé de solidarité familiale ;
– de faire bénéficier les travailleurs à durée déterminée ou en intérim de transitions vers des emplois comportant des conditions de travail plus sûres et plus prévisibles ;
– de mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail, notamment les personnels navigants de l’aviation civile, les gens de mer, les personnels médicaux des établissements publics de santé et les agents publics non fonctionnaires.
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