Cette semaine, les éléments suivants ont été mis en ligne :28 nouvelles formules, dont :6 nouvelles formules relatives à la rémunération des dirigeants de SA à conseil d’administration hors approbation des comptes (S_FR012_20 et s.)22 nouvelles formules relatives à la fusion simplifiée à 90 % entre deux SAS sœurs avec réunion d’une assemblée de la société absorbante (S_FF030_43 et s.)27 formules relatives à la constitution de SAS, à jour du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au RNE et de la dernière jurisprudence :par apport en numéraire (S_FS140_01 et s.).par apports en numéraire et en nature (fonds de commerce et/ou autres biens meubles) (S_FS140_05-01 et s.)3 formules actualisées relatives à la location d’actions de SAS pluripersonnelle (S_FA050_50 et s.)
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