Revue des revues #PackNotaire #Novembre2022 – La tête et les jambes

Pour les moins de 40 ans qui ne peuvent pas connaître, la télé, en ce temps-là, proposait un jeu, « La tête et les jambes », qui associait deux candidats : un candidat, « la tête », répondait à des questions complexes sur un thème précis et, en cas d’échec, un candidat sportif de haut niveau, « les jambes », devait le rattraper en effectuant une performance.Les colonnes du Defrénois témoignent ce mois-ci que le notariat, c’est à la fois la tête et les jambes : les 5 et 6 décembre prochains, l’équipe de la 73e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France invite leurs consœurs et confrères à un voyage initiatique dont l’art de la paix est la destination (DEF210z0) ; alors qu’Olivier Colliou, organisateur de la Cyclonot 2022, témoigne de cette sportive et conviviale journée (DEF210q6) !Et des questions complexes sur des thèmes précis, la profession en connaît de nombreuses.Ainsi, il est intéressant de se pencher sur la réversion des rentes viagères entre époux (DEF209x4) en raison de la diversité des placements financiers octroyant au souscripteur la possibilité d’une sortie en rente viagère (assurance-vie, plan d’épargne retraite ou en actions) et de la multiplication des opérations reposant également sur une rente viagère (vente d’immeuble moyennant paiement du prix sous cette forme). Fréquemment constituée au profit d’un des époux avec réversion au profit du survivant, il convient de distinguer deux hypothèses : celle où la réversion de cette rente viagère a été constituée à titre gratuit et celle où elle a été constituée à titre onéreux.Autre exemple de difficulté sur laquelle « la tête » doit se pencher dans les communes dont le PLU se trouve encore soumis à l’ancienne nomenclature en matière de destination des constructions : faut-il, s’agissant des autorisations d’urbanisme, appliquer l’ancienne nomenclature ou plutôt la nouvelle (DEF209v5) ?Enfin, s’agissant des partages judiciaires, la procédure, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, nécessite encore l’analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation de ces dernières années qui viennent utilement en préciser le régime. Notamment, si les copartageants peuvent choisir d’un commun accord le remplaçant du notaire initialement désigné, celui-ci ne peut poursuivre les opérations de partage qu’après avoir été nommé par une décision du tribunal ou du juge commis et, à défaut, les actes accomplis par ce notaire ne peuvent être utilement versés dans la procédure de partage et chacune des parties conserve le droit de demander la désignation d’un autre notaire (DEF209k3).À signaler en particulier, la présentation de la circulaire du garde des Sceaux du 9 novembre 2022 sur la réforme de la déontologie et la discipline des officiers ministériels qui apporte aux praticiens des précisions et des recommandations relatives à l’harmonisation du régime, le renforcement du dispositif de contrôle et d’actions déontologiques, la création de services d’enquêtes indépendants, la simplification de l’architecture juridictionnelle, la modernisation de l’échelle des peines et la procédure devant les juridictions disciplinaires (DFF210y3).À lire également :« Non-respect d’un cahier des charges de lotissement : application du principe de proportionnalité à l’action en démolition » (DEF210f6) par Jean-Philippe Meng, ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris ;« Procéder à une réduction de capital plutôt qu’à une distribution de dividendes : quels sont les risques fiscaux encourus ? » (DEF210b1) par Julie Bazin, avocate, et Chloé Delion, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre ;« Pas d’application de la clause élusive de garantie en cas de vente par un auto-constructeur » (DEF210i6) par Arnaud Galland, avocat au barreau de Bordeaux, enseignant ICH CNAM Nouvelle-Aquitaine ;et dans les colonnes de la Gazette du Palais, « L’entretien professionnel » (GPL443e8) par Steven Rioche, avocat au barreau de Paris, FIDERE Avocats.Voir également la Revue des revues Avocat et la Revue des revues Affaires.