Revue des revues #PackNotaire #Décembre2022 – Let It Snow

L’équipe du Defrénois se joint à moi pour vous souhaiter une très belle année 2023 !« Jamais la France n’a connu une telle avalanche de textes. Le législateur envahit le domaine du règlement. Le pouvoir réglementaire riposte à coup d’ordonnances. Le Journal officiel atteint un niveau d’obscène obésité ». Voilà les premiers mots d’Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ancien ministre du budget, ancien président du CSN, dans son éditorial intitulé « Notre droit menacé par un ‶effet boule de neigeʺ » (DEF211d3).Le décor est planté avec, pour ce passage en revue(s) du mois de décembre, une alerte avalanche lancée par un expert !Dans un monde qui peut sembler, à juste titre et à bien des égards, violent et dangereux, les concitoyens, et en particulier les plus fragiles d’entre eux, peuvent légitimement souhaiter plus de protection. Mais de quelle nature et avec quelle ampleur ?Il est intéressant de relever que ce besoin de protection concerne également le patrimoine et il peut aussi être interrogé à travers les critères du classement des monuments historiques, notion aujourd’hui au cœur d’un débat politique (DEF209x6) : le classement possède-t-il trop d’effets contraignants ? la zone de protection d’un monument historique est-elle trop importante ? le classement devrait-il être réservé à l’État et la procédure de l’inscription aux collectivités territoriales ?Les praticiens le savent bien et chaque congrès, quel qu’en soit le thème, le rappelle : le notaire est source de sécurité et s’en constitue garant. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, témoignait en octobre dernier de l’attachement particulier qu’il avait pour les notaires de France et de sa reconnaissance pour leur rôle essentiel au service de la justice, du conseil et de la sécurité juridique des concitoyens (DEF210h1).Mais le notaire, et plus particulièrement le notaire EI, est-il protégé (DEF211f2) ?Et en effet, ce n’est pas seulement aux tensions de la société que le praticien est confronté mais il doit parfois faire face à des tensions internes. La dissolution de la SCP peut alors être justifiée par la mésentente entre associés égalitaires, la paralysie du fonctionnement dévolu à un suppléant étant caractérisée par l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société (DEF210i4).Alors en ce début d’année propice aux vœux, souhaitons que 2023 nous tienne à l’abri des cataclysmes et que chacun n’ait à affronter que de cotonneux jours de neige, c’est de saison…À signaler :« Réalisation forcée d’une vente et absence de purge du droit de préemption » (DEF210i3) par le professeur Cyril Grimaldi ;« Fiche pratique : l’annonce légale de changement de régime matrimonial » (DEF210i2) par Arnaud Peltier, responsable service Lextenso annonces légales ;« Mise en conformité des statuts d’ASL : l’horizon se dégage ! » (DEF210t8) par Me Marie-Anne Le Floch, notaire associée à Paris, et Alban Gratadeix, diplômé notaire à Paris, étude Cheuvreux ;« Droit disciplinaire et ‶petit droitʺ » (DEF211e2) par Gilles Rouzet, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;Et « Décès de l’associé d’une EURL et poursuite de l’activité d’agent commercial » (DEF209v7) par Jean-Jacques Barbieri, agrégé des facultés de droit.  Actualités Notaires – Le Podcast du DefrénoisNous vous proposons depuis quelques mois un nouveau service : un rendez-vous audio, pour parcourir l’actualité traitée par le Defrénois et le Defrénois Flash sur le mois écoulé.Alors si ce n’est pas encore fait, n’hésitez pas à découvrir les premiers épisodes, sur la chaîne YouTube Lextenso et vos plateformes préférées : https://lext.so/PodcastDEF