#Evolution : Votre Guide de la taxe numérique à jour au 1er janvier 2023

Cher abonné,Nos équipes se sont mobilisées pour mettre à jour, dans les plus brefs délais, votre Guide de la taxe numérique.Il intègre les nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2023 et plus particulièrement les évolutions suivantes :-          Loi de Finances 2023-          Loi 3 DS-          Ordonnance portant réforme des sûretés-          Mise en place du Guichet électronique des formalités, du Registre National des entreprises, réforme du RCS-          Extinction de l’EIRL-          Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…Rubriques modifiées :Renseignements sur la TVA, Émoluments de formalités, Bail, Bordereau Greffe, Certificat successoral européen, Consentement à adoption, Donation, Droit de surplomb pour isolation thermique, Location-Gérance, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarif des Greffiers des tribunaux de commerce, Tarif du Registre National des Entreprises, FCDDV, IR…Nous vous rappelons que le Guide de la taxe numérique est accessible en illimité pour tous les utilisateurs de votre étude. N’oubliez pas de les inviter.Bonne année 2023 et à très vite sur guide-de-la-taxe.fr !