Les greffiers des tribunaux de commerce améliorent la détection de la fraude documentaire avec le ministère de l’Intérieur et Archipels en généralisant le recours au dispositif Docverif, qui permet de vérifier la validité des cartes d’identité, passeports et titres de séjour des dirigeants d’entreprise. En complément, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) intègre la blockchain d’Archipels.
Grâce au dispositif Docverif, la profession se voit ainsi consolidée dans sa capacité à lutter contre la fraude documentaire et les usurpations d’identité, sources de fausses immatriculations et inscriptions au RCS et socles de tentatives de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.
En intégrant la blockchain d’Archipels, le CNGTC dote la profession d’un nouvel outil pour vérifier l’authenticité et l’exactitude des informations contenues dans les justificatifs de domiciliation d’entreprises (attestations de contrat de téléphone, facture gaz, électricité, eau) transmis lors de l’accomplissement de formalités.
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