L’association Droit & Commerce organise, le lundi 6 mars 2023, de 18h à 20h, une conférence sur le thème « Cession de somme d’argent et cession de créance à titre de garantie : quel potentiel pour ces deux nouvelles sûretés ? », qui se tiendra au tribunal de commerce de Paris (Grande salle d’audience, 1 quai de la Corse, Paris 4e). Renseignements : Isabelle Aubard, isabelle.aubard@droit-et-commerce.org Inscription (en présentiel) iciInscription (en distanciel) ici
Articles récents
- (Rép. min.) Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
- (JO) École nationale des la magistrature : publication de l’arrêté fixant le nombre de places aux concours 2023
- (JO) Recensement des chemins ruraux
- (Rép. min.) Réforme « zéro artificialisation nette des sols » : le travail de concertation se poursuit
- Le risque cyber et la distribution d’assurance
Commentaires récents