Revue des revues #PackAvocat #Janvier 2023 – Un plan d’action pour la justice

L’année 2023 débute sous le signe du changement pour les professions judiciaires. Après des mois de débats, d’auditions et de rapports, le plan d’action issu des États généraux de la justice a enfin été présenté par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti (GPL444l2).Augmentation des moyens budgétaires et humains, réforme de la magistrature, plan de transformation numérique, réécriture du Code de procédure pénale, tribunal des affaires économiques, desserrement des délais de la procédure d’appel… Le périmètre des réformes à venir est large, et les nombreuses mesures annoncées suscitent à la fois satisfaction et inquiétude au sein du Barreau (GPL444v0), de la magistrature (GPL444v2) et de la justice consulaire (GPL444v6).Les espoirs nés d’une hausse budgétaire inédite pendant le quinquennat sont d’autant plus grands chez les magistrats qu’en attendant la concrétisation des annonces gouvernementales, ils doivent chaque jour affronter la pénurie de moyens dans les juridictions. Une difficulté à laquelle se heurtent par exemple le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République de Lyon qui, lors de l’audience de rentrée solennelle, ont annoncé des suppressions d’audiences pour préserver leurs équipes et la nomination d’un comité des usagers pour rapprocher la justice des citoyens (GPL444y9).Chacun attend maintenant de découvrir les projets de décrets et de lois promis pour le printemps par le ministre de la Justice. Parmi les sources d’interrogations : le développement de la politique de l’amiable, sur laquelle Éric Dupond-Moretti affiche des ambitions fortes avec l’introduction dans le Code de procédure civile de la césure et de la conférence de règlement amiable (GPL445c4). Le succès de cette nouvelle politique dépendra d’un changement de culture profond chez les acteurs du procès et des correctifs apportés au développement tous azimuts des modes amiables existants, comme l’ont relevé les intervenants des 14es États généraux du dommage corporel, justement consacrés à ce sujet (HS1). Alors, comme le questionne le professeur Soraya Amrani-Mekki, 2023 sera-t-elle l’année de l’amiable ? (GPL445e3)À lire également :  L’UJA de Paris a 100 ans (GPL444g7)Le refus d’informer du juge d’instruction revisité par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice : une avancée procédurale byzantine ! (GPL444b3)La politique d’indemnisation des victimes du terrorisme par le FGTI sous le contrôle de la Cour de cassation (GPL444k5)La clé de déverrouillage d’un smartphone peut (encore et toujours) constituer une convention secrète de déchiffrement ! (GPL444k6)Les premiers pas discrets mais prometteurs de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (GPL444l8)Recevabilité de l’action civile dans le procès V13 : un élargissement mesuré du cercle des victimes (GPL444u6)QPC 360°, le nouveau portail du Conseil constitutionnel (GPL444z1)L’honoraire complémentaire de résultat, la modération et l’aléa (GPL444s2)Quand la communication électronique échoue devant le premier président de la cour d’appel… (GPL444l4)Actes des 3es Ateliers des voies d’exécution (GPL444s8)L’OHADA adopte un nouveau référentiel comptable (DAA201i4)Remise en cause de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (BJS201r8)La RSE et les enjeux climatiques dans le nouveau code Afep-Medef de 2022 (BJB201c6)Éclairages sur quelques évolutions récentes en droit des entreprises en difficulté – 22e congrès du CNAJMJ (BJE200x7)Droit des animaux : opérer une distinction fondamentale entre biens vivants et biens inertes (biens organiques et bien inorganiques) (LPA202a7) Les articles techniques du moisTaxation des dividendes : au-delà du PFU, l’abattement, les prélèvements sociaux… et les charges sociales ! (GPL443v3)Focus sur les principales mesures de la loi de finances pour 2023 et la loi de finances rectificative pour 2022 (GPL444t6)Les cours criminelles départementales (GPL445b1) Les « Gazettes spécialisées » du moisGazette spécialisée Droit de la famille (GPL01)Gazette spécialisée Droit immobilier (GPL02)Gazette spécialisée Procédure civile (GPL03) Les chroniques de jurisprudence(réservées aux abonnés de La Base Lextenso)Chronique de jurisprudence de droit des contrats (GPL444a8)Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile (GPL444e2)Chronique de jurisprudence du Conseil d’État – Contentieux administratif et Convention européenne des droits de l’Homme (GPL445b3) Lire également la Revue des revues Notaires, la Revue des revues Sociétés et la Revue des revues Bourse.