Revue des revues #PackNotaire #Janvier2023 – Une année nouvelle déjà bien lancée

L’année nouvelle est lancée et il semblerait qu’elle le soit déjà sur les chapeaux de roues !Du côté de la fiscalité tout d’abord avec :bien entendu, la présentation des « Principales mesures de la loi de finances pour 2023 » (DEF211v5) et de la « Loi de financement de la sécurité sociale : les principales dispositions » (DEF211v0), qui annonce le prochain « Rendez-vous fiscal 2023 du Defrénois » pour lequel nous reviendrons vers vous ;« Les aspects civils et fiscaux du quasi-usufruit successif » (DEF207o2) présentés par Henri Leyrat, responsable scientifique à l’AUREP ;la « Fiscalité de la prorogation du bail à construction en droits d’enregistrement et TVA » (DEF210i5) analysée par Serge Lamiaux, fiscaliste au CRIDON Sud-Ouest ;et « Clair-obscur sur le régime fiscal des transmissions d’universalité » (DEF212d5), l’éditorial de Me Cyrille Farenc.Puis avec le décret du 29 décembre 2022 sur la gestion de la profession de notaire (DEF211Y5) qui rappelle que les réformes professionnelles en cours sont loin d’être finalisées. Me Jean-François Sagaut saisit l’occasion de la présentation par le garde des Sceaux de son plan d’action « pour une justice plus rapide et plus efficace » (GPL444l2) pour lancer un appel : « Justice amiable et efficace : n’oubliez pas le notaire ! » (DEF211z2).Ensuite, et sans attendre l’automne, un sujet cher à l’équipe du 119e congrès (DEF211n5) est à l’honneur également. Il s’agit du logement :« Modalités d’application et contenu du carnet d’information du logement » (DEF211u2) ;« Nouvelles mesures relatives à l’évaluation environnementale » (DEF211u3) ;« Dérogations aux règles du PLU pour l’installation de dispositifs de végétalisation » (DEF211y0) ;et « La rénovation énergétique des copropriétés » (DEF211f6) sous la plume de Me Benjamin Naudin, avocat spécialiste en droit immobilier (La copropriété, juill. 2022, Gualino).Avec le lancement, au 1er janvier dernier, du guichet électronique des formalités d’entreprises, appelé « Guichet unique », et pour lequel Lextenso accompagne ses clients (« Guichet unique des formalités au 1er janvier 2023 » et « Le Figaro choisit Lextenso pour se lancer dans les annonces légales »), diverses mesures se mettent en place :« Nouvelles dispositions relatives au traitement des formalités des entreprises » (DEF211u7) ;« Modalités de publications et tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2023 » (DEF211u8) ;et la Cour de cassation revient sur l’« Article 1832-2 du Code civil : la renonciation du conjoint à solliciter la qualité d’associé peut être tacite » (DEF210x8) analysée par le professeur Anne Rabreau.Pour les amateurs de questions complexes en matière familiale, le professeur David Noguéro analyse « L’effet du choix du mandataire de protection future pour la désignation de l’organe protecteur dans une mesure judiciaire » (DEF211f8) et, s’agissant de l’incapacité relative de disposer à titre gratuit au profit de son soignant (DEF210b2), Julien Boisson, maître de conférences à l’université Paris Nanterre, revient sur sa conformité à la Constitution.Enfin, les praticiens de l’Est de la France apprécieront la synthèse proposée sur « Le délai raisonnable dans le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan » (DEF210m8) par Me Olivier Vix, notaire du Haut-Rhin.Voir également la Revue des revues Avocat, Revue des revues Affaires et la Revue des revues Bourse.