Webformation RGDA « Exclusions en assurance : les enjeux pour 2023 »

Webformation « Exclusions et assurance : les enjeux pour 2023 ? »Lundi 20 mars 2023 / 14h30 – 17h30Webformation via ZoomFormation Lextenso en partenariat avec la Revue générale du droit des assurancesCertification Datadock et QualiopiValidez 3h de formation auprès du CNB Inscription : https://lext.so/dAXEaC  Intervenants. Jérôme KULLMANN, professeur émérite de l’université Paris Dauphine PSL (Paris 9), président-fondateur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine. Luc MAYAUX, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des assurances de Lyon. Anne PELISSIER, professeur à l’université de Montpellier, directeur du master II Droit des assurances, secrétaire générale de l’AIDA-France. Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de Paris Programme  14h30 Début de la webformation 1. Pour les assurances de pertes d’exploitation : à propos des arrêts du 1er décembre 2022  . Le terme « épidémie » : un mot ambigu ?. La notion de garantie « dérisoire » : une approche civiliste du caractère limité ? 2. Pour l’ensemble des assurances : avenir radieux ou sombre, mais pour qui ?. Le caractère contagieux de la nullité d’une exclusion. Les clauses sanctions : le débat sur la qualification (exclusion ou condition ?) 17h30 Fin de la webformation Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion ObjectifsÀ l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :. Comprendre les apports des arrêts rendus par la Cour de cassation du 1er décembre 2022 . Appréhender la notion du terme « épidémie » au sein des exclusions. Prévenir le caractère contagieux de la nullité d’une exclusion Public concerné : Avocats, juristes, assureurs, courtiersPrérequis : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire Date limite d’inscription : lundi 20 mars 2023 à 11h Mis à jour : 16/02/2023