Formation Revue des contrats « Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? »

Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ?Jeudi 13 avril 2023 / 9h – 13hFormation Lextenso en partenariat avec La Revue des contratsCertification Datadock et Qualiopi – prise en charge par le FIF-PLValidez 4h de formation auprès du CNB Inscription : https://lext.so/-7nleU Formation sous la direction scientifique d’Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich IntervenantsAugustin Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris XII (UPEC) François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIPFrançois Kopf, avocat associé, cabinet Darrois Villey Maillot BrochierMaud Laroche, professeur à l’Université de RouenHélène Bourbouloux, administrateur judiciaire FHB  Programme La fin du soutien de l’Etat à l’économie lié à la crise du COVID a entrainé une nette reprise des défaillances d’entreprises, à telle enseigne que 2023 pourrait être l’année du restructuring. Les modes contractuels de résolution des difficultés des entreprises ont les faveurs du législateur et des tribunaux, dans le traitement amiable comme judiciaire. Quel rôle pourront-ils jouer dans le contexte économique actuel ? Réciproquement, la résolution des difficultés des entreprises passe fréquemment par une adaptation de leurs relations contractuelles. Comment les procédures amiables et judiciaire peuvent-elles être les instruments d’une modification du contrat ? 08h45 Accueil des participants09h00 Début de la formation I – Le restructuring, instrument d’adaptation du contrat . Adaptation du contrat . Révision . Contrat en cours . Forçage du contrat . Résiliation du contratAugustin Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris XII (UPEC)  Mise en perspective : Le point de vue de François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP Questions et débats II – Le contrat instrument du restructuring  A. Le contrat outil du traitement amiable 1) Formation et conclusion de l’accord de conciliation. Avenant. Aménagements contractuels. Renégociations. Accords avec les créanciers François Kopf, avocat associé, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier Mise en perspective : Le point de vue de François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP Questions et débatsPause 2) Exécution de l’accord de conciliation. Exécution et inexécution du contrat . Sort de l’accord de conciliation quand la situation se dégrade . Caducité . Sort des sûretés Maud Laroche, professeur à l’Université de Rouen Mise en perspective : Le point de vue de François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP Questions et débats B. La contractualisation du traitement judiciaire. Les prépacks . Classes de parties affectéesHélène Bourbouloux, administrateur judiciaire FHB Mise en perspective : Le point de vue de François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP Questions et débats13h00 Fin de la formation  ObjectifsÀ l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :. Maitriser les modes contractuels de résolution des difficultés d’entreprise. Comprendre comment éviter les conditions drastiques de la révision pour imprévision. Connaître le sort de l’accord de conciliation quand la situation de l’entreprise se dégrade. Tout savoir sur la pratique des prépacks et les classes de parties affectées  Public concerné :  avocats, administrateurs et mandataires judiciaires, juristes d’entreprise et directeurs juridiques  Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mercredi 12 avril 2023 à 12h Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 13  avril 2023. Annulable et remboursable gratuitement jusqu’à 3 jours ouvrés avant la manifestation ! Remises. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr – Tél : 07 63 74 11 90