Le législateur n’a pas précisé si l’ensemble des parcelles contenues dans le périmètre d’un lotissement devait être constructible.
Le Conseil d’État a estimé, dans un arrêt du 30 janvier 2020 (CE, 30 janv. 2020, n° 419837 : Lebon T.) que la circonstance que certains lots d’un lotissement ne soient pas destinés à accueillir des constructions ne fait pas obstacle, par elle-même, à la réalisation de cette opération incluant ces lots, dès lors que leur inclusion est nécessaire à la cohérence d’ensemble de l’opération et que la règlementation qui leur est applicable est respectée.
La circonstance qu’un lot d’un lotissement soit inconstructible n’empêche donc pas la qualification d’une opération de lotissement dès lors que les deux conditions cumulatives posées par la jurisprudence, la cohérence d’ensemble et le respect de la réglementation applicable, sont réunies.