Un moratoire va-t-il être instauré sur les décrets d’application de la loi Climat (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires répond qu’il n’est pas prévu de moratoire sur ces textes mais rappelle que, comme l’a évoqué la Première ministre dans son discours au 18e congrès des Régions de France à Vichy le 16 septembre 2022, un travail de concertation et de réflexion se poursuit notamment avec des parlementaires et des associations nationales d’élus sur les conditions de mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ».

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