Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :101 formules pour préparer vos assemblées générales d’approbation des comptes, à jour de la loi PACTE instituant un guichet unique électronique et le RNE :Approbation des comptes : SAS pluripersonnelle à direction collégiale (S_FC120-40_01 et s.) ; SA à conseil d’administration (S_FC120_01 et s.) ; SA à directoire et conseil de surveillance (S_FC120_05)Conventions réglementées : SARL (S_FC190_01 et s.) ; SA à conseil d’administration (S_FC190_08 et s.) ; SAS pluripersonnelle à direction unique (S_FC190_17 et s.) ; SAS pluripersonnelle à direction collégiale (S_FC190_22 et s.)Distribution de dividendes : SA à conseil d’administration (S_FD060_01 et s.) ; SA à directoire et conseil de surveillance (S_FD060_22) 124 formules relatives aux fusions, à jour de la loi PACTE instituant un guichet unique électronique et le RNE et de la dernière jurisprudence :fusion-absorption entre deux SAS à direction collégiale avec absence de participation (S_FF030_36 et s.)fusion-absorption entre deux SAS à direction collégiale avec participation de l’absorbante dans l’absorbée inférieure à 90 % (S_FF030_37 et s.) fusion-absorption entre deux SAS à direction collégiale avec participation de l’absorbée dans l’absorbante inférieure à 90 % (S_FF030_38 et s.)fusion-absorption entre deux SA à conseil d’administration avec absence de participation (S_FF030_01 et s.)fusion simplifiée à 100 % entre deux SAS pluripersonnelle à direction collégiale mère et fille avec réunion d’une assemblée de la société absorbante (S_FF030_33 et s.)fusion simplifiée à 100 % entre deux SA à conseil d’administration sans réunion d’une assemblée de la société absorbante (S_FF030-32_01 et s.)absorption d’une filiale à 90 % par une SA à conseil d’administration sans réunion d’une assemblée de la société absorbante (S_FF030_35) 29 formules relatives à la prorogation de la durée de la société, à jour de la loi PACTE instituant un guichet unique électronique et le RNE : SAS pluripersonnelle à direction unique (S_FF010_15 et s.) ; SAS à direction collégiale (S_FF010_20 et s.) ; SARL (S_FF010_10 et s.) ; SA à conseil d’administration (S_FF010_25 et s.) L’étude « Directoire et conseil de surveillance » (S_ED030) de Frédéric Bondil, notamment à jour de la codification des dispositions relatives aux sociétés cotées dans un chapitre dédié du Code de commerce, de la dernière version du Code Afep-Medef de décembre 2022 et de la dernière jurisprudence.