Webformation Defrenois « Actualité du droit rural »

Webformation Defrenois « Actualité du droit rural »Mardi 6 juin 2023 / 9h – 12h30Webformation via ZoomFormation Lextenso en partenariat avec DefrénoisCertification Datadock et QualiopiValidez 3h30 de formation auprès du CSN Formation animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois Inscription : https://lext.so/zH-4EL Programme  09h00 Début de la webformation I – Actualités du droit de l’exploitation agricoleA – L’exploitation/L’entreprise agricole. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel. Le contrat de travail à salaire différéB – Les baux ruraux. Le domaine d’application du statut du fermage. Les conditions du renouvellement du bail. Focus : Quelles stipulations retenir sur l’époque de l’accession dans les baux ruraux ?. La cessation d’activité d’un copreneur. La résiliation du bail pour faute du preneur II – Actualités du droit foncier agricoleA – La régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 et le décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022. Focus : Le nouveau dispositif « Sempastous », en pratiqueB – Le droit de préemption des SAFER. Le champ d’application du droit de préemption. La forme de la notification SAFER. L’ordre des notifications. Focus final : la proposition de pacte et de loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture Questions et débats12h30 Fin de la webformation Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion ObjectifsÀ l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :. Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, décrets, jurisprudence, doctrine). Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions. Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs Public concerné : Notaires et collaborateursPrérequis : aucun prérequis spécifique n’est nécessaire Date limite d’inscription : Lundi 5 juin 2023 à 14h Remises. Groupes à partir de 4 personnes appartenant à la même structure. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr – Tél : 07 63 74 11 90