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Publication du rapport sur le travail « Re-considérer le travail »

par Matthieu Le Bars | Avr 28, 2023 | Droit social

Quatre mois après le lancement des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard ont remis le 18 avril 2023 leur rapport final à Olivier Dussopt, ministre du Travail. Ce rapport, issu de nombreux échanges entre partenaires sociaux, universitaires, experts...

(Jur) SARL : expertise de gestion sur une opération non courante

par Matthieu Le Bars | Avr 25, 2023 | Droit des sociétés

Une expertise de gestion peut être demandée par un ou plusieurs associés de SARL, sous certaines conditions, sur une ou plusieurs opérations de gestion (C. com., art. L. 223-37, al. 1). La juridiction, saisie d’une telle demande, doit l’ordonner dès lors qu’elle...

Q/R : présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié

par Matthieu Le Bars | Avr 21, 2023 | Droit social

L’article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre...

(Jur) SAS : condition de seuil d’adoption des décisions collectives

par Matthieu Le Bars | Avr 18, 2023 | Droit des sociétés

Les associés de SAS peuvent librement définir, dans les statuts, les conditions de seuil d’adoption des décisions collectives ; celui-ci peut donc être fixé au tiers des droits de vote des associés.

(JO) Abandon de poste : l’employeur peut faire valoir la démission du salarié

par Matthieu Le Bars | Avr 18, 2023 | Droit social

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas...
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