Revue des revues #PackAvocat #Avril 2023 – Déontologie, quand tu nous tiens

Les contours de la déontologie ne sont pas toujours aisés à appréhender pour les avocats qui souhaitent s’investir dans les « nouveaux métiers ». Le 29 mars 2023, la Cour de cassation l’a rappelé au barreau de Paris à propos de l’activité d’avocat mandataire sportif. Non seulement elle a censuré l’article P. 6.3.0.3 du règlement intérieur parisien qui autorisait l’intermédiation, mais elle a exclu sans ambiguïté la possibilité pour l’avocat d’exercer, tant à titre principal qu’accessoire, l’activité d’agent sportif (GPL448i7).Un revers qui illustre les limites que doivent s’imposer les praticiens s’ils veulent se saisir des nouvelles opportunités qui leur sont offertes. C’est d’ailleurs cette exigence qui a poussé le Conseil national des barreaux à adopter en avril une résolution fixant le cadre des activités commerciales accessoires (GPL448h9).En plein essor depuis la loi Sapin II, l’activité d’avocat enquêteur interne semble, en revanche, avoir de beaux jours devant elle, comme l’expliquent Matthieu Boissavy, vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB, et le professeur Marie-Anne Frison-Roche dans une interview (GPL448s8). Et ce, particulièrement en droit social, où elle offre de nouveaux débouchés aux praticiens qui se jettent à l’eau (GPL448s9). À condition, là-encore, de protéger jalousement leur indépendance.La déontologie n’est pas toujours compatible avec les velléités libertaires de certains en matière de communication, comme en témoignent les débordements constatés sur les réseaux sociaux. Entre respect de la liberté d’expression et respect des principes essentiels de la profession, le cœur des robes noires balance parfois, et les ordres doivent s’organiser pour rappeler à leurs membres certains fondamentaux (GPL447w7).Enfin, c’est également au nom du respect de plusieurs de ces principes, notamment l’égalité et l’indépendance, que Christian Vigouroux, conseiller d’État, et Élise Untermaier Kerléo, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3, sollicités pour rendre un avis sur le costume professionnel de l’avocat, ont préconisé d’insérer dans le règlement intérieur national une disposition précisant que la robe se porte sans signe distinctif (GPL448h0). À l’assemblée générale du CNB, désormais, de trancher cette question, dont l’application fait aujourd’hui l’objet de dispositions disparates d’un barreau à l’autre.À lire également : Disparition d’Hervé Temime (GPL448h6)Une approche sémantique et conceptuelle de la justice pénale restaurative : des interrogations qui perdurent (GPL447c2)La correctionnalisation du viol incestueux (GPL447j1)L’incidence de l’article L. 113-2-1 du Code des assurances sur l’obligation du banquier d’éclairer (GPL444m9)Game over pour l’idée que le besoin d’aide humaine est hors sujet en cas d’hospitalisation de la victime (GPL448i3)Clause de résiliation en matière de crédit immobilier : les difficultés liées aux justificatifs produits (GPL447s9)La liberté d’expression croise aussi le fer avec la procédure pénale (GPL447r3)Contrat d’assurance et Covid-19 : l’épilogue d’un combat acharné autour d’une clause d’exclusion (RDC201k8)Incidences et paradoxes du défaut de personnalité propre d’une AARPI (BJS202a7)La visioconférence est-elle l’avenir des plaidoiries ? 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