Webformation Revue droit public « Valorisation des biens des personnes publiques : procédures et contentieux »

Valorisation des biens des personnes publiques : procédures et contentieuxMardi 27 juin 2023 / 9h – 13hMaison de la Chimie – Paris 7eFormation Lextenso en partenariat avec la rédaction de la Revue du droit public Sous la direction scientifique de Norbert Foulquier et de Camille Broyelle Certification Datadock et Qualiopi – prise en charge par le FIF-PLValidez 4h de formation auprès du CNB Inscription : https://lext.so/p5LfN6 IntervenantsHélène Hoepffner, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-SorbonneCamille Broyelle, professeure à l’Université Paris-Panthéon-AssasNorbert Foulquier, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-SorbonneRomain Victor, maître des requêtes au Conseil d’Etat Programme  08h45 Accueil des participants09h00 Début de la formation Le champ d’application de la procédure de sélection préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine publicHélène Hoepffner, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le champ d’application de la procédure de sélection préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine privéNorbert Foulquier, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le contentieux de la procédure de sélectionRomain Victor, maître des requêtes au Conseil d’Etat Les spécificités de la procédure de délivrance des autorisations d’utilisation des fréquences hertziennesCamille Broyelle, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas Les procédures de régularisation des cessions du domaine publicNorbert FoulquierRomain Victor Questions et débats13h00 Fin de la formation  ObjectifsÀ l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :. Déterminer le champ d’application de l’obligation de sélection préalable à l’occupation du domaine public et du domaine privé. Connaître précisément les exigences de la procédure de sélection et les voies de recours. Sécuriser les cessions des biens du domaine public. Maîtriser le régime de la délivrance des titres d’occupation du domaine public hertzien  Public concerné : Directions juridiques et services des domaines des collectivités publiques et des établissements publics, avocats, notaires  Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : lundi 26 juin 2023 à 12h Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 26 juin 2023. Annulable et remboursable gratuitement jusqu’à 3 jours ouvrés avant la manifestation !Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d’autres sessions organisées Remises. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : claire.lorentz@lextenso.fr – Tél : 07 63 74 11 90