L’étude « Garanties financières » (B_EG020), par Maxime Julienne, professeur à l’université Paris-Saclay, vient d’être mise en ligne. Celle-ci est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Articles récents
- (Jur) Modifications statutaires : pouvoirs limités du juge commis à la surveillance du RCS
- (JO) Réforme des retraites : deux décrets publiés
- (JO) Précisions sur la réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières :
- (Rép. min.) Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
- Joly Sociétés : dernières mises à jour
Commentaires récents