Les éléments suivants ont été récemment mis en ligne :33 formules, notamment à jour de la loi PACTE instituant un guichet unique électronique et le RNE, relatives aux opérations suivantes :Apport en compte courant et cession de compte courant (S_FC110_01 et s.)Attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) par création de nouvelles actions – Augmentation de capital (S_FA050_20 et s.)Transfert du siège social : SAS à direction unique (S_FF010_01), SAS à direction collégiale (S_FF010_03), SA à conseil d’administration (S_FF010_05), SARL (S_FF010_07 et s.)L’étude « Société en participation » (S_ES120) de Michel Storck, à jour l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées et de la dernière jurisprudence.
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