Cette semaine 39 formules ont été mises en ligne.Elles sont à jour notamment de la loi PACTE instituant un guichet unique électronique et le RNE, et concernent les opérations suivantes :Augmentation de capital par apport en numéraire de société civile (S_FS060_20 et s.)Constitution de société par apport en numéraire (S_FS060_01 et s.)SA à conseil d’administration – Actions de préférence – Création en cours de vie sociale (S_FA050_30 et s.)SA à conseil d’administration – Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) – Augmentation de capital par apport en numéraire (S_FA040_01 et s.)
Joly Sociétés : dernières mises à jour
par Matthieu Le Bars | Juin 12, 2023 | Droit des sociétés | 0 commentaires
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