Formation Les clauses relatives à l’inexécution du contratMercredi 20 mars 2024 / 9h – 17h30Maison de la Chimie – Paris 7e Formation Lextenso en partenariat avec la rédaction de la Revue des contrats Formation sous la direction scientifique d’Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich Validez 7h de formation auprès du CNB Inscription : https://lext.so/RHZyFQ IntervenantsAlain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux ConseilsLaurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne Liste complète des intervenants à venir  Programme  Comment aménager contractuellement les sanctions de l’inexécution du contrat ? La question est plus que jamais d’actualité. Certaines clauses relatives à l’inexécution comme les clauses de force majeure, les clauses relatives à la responsabilité ou les clauses résolutoires sont bien connues, mais suscitent toujours un important contentieux. D’autres aménagements se font plus rares, mais posent des questions essentielles en pratique : c’est le cas des clauses relatives à la mise en demeure ou aux conséquences de la résolution, mais aussi de celles relatives aux nouvelles sanctions de l’inexécution telles que la réduction du prix ou l’exécution par remplacement. Comment rédiger ces clauses, comment les appliquer, comment les contester ? Telles sont les questions qui seront abordées lors de cette formation. 08H45 Accueil des participants09h00 Début de la formation . Propos introductifs . Les clauses relatives à la mise en demeure : dispense et modalités. Les clauses relatives à l’exception d’inexécution, classique et anticipée . Les clauses tournées vers le maintien du contrat : exécution par remplacement, exécution forcée, réduction du prix . Les clauses de force majeure Questions de la salle12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire . Les clauses aménageant la responsabilité : clauses pénales, clauses limitatives – . Les clauses résolutoires . Les clauses relatives aux conséquences de la résolution : rétroactivité, restitutions, responsabilité Questions de la salle17h30 Fin de la formation ObjectifsÀ l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :. Savoir aménager contractuellement les sanctions de l’inexécution du contrat . Sécuriser la rédaction des clauses, maîtriser leur application, dominer leur contestation . Connaitre le contentieux des clauses relatives à l’inexécution du contrat Public concerné : Avocats, directions juridiques, notaires (cessions immobilières et cessions d’entreprises)Matière : droit des contratsPrérequis : avoir de bonnes connaissances en droit des contratsNiveau d’enseignement : 3 (avancé)Nombre maximal d’apprenants : 150 Modalités d’accueilFormation en présentiel, accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d’un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à relationclients@lextenso.fr – Tél : 01 40 93 40 40Respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 20 marsAnnulable et remboursable gratuitement jusqu’à 3 jours ouvrés avant la manifestation ! Tarif Tarif : 995 € HT (1194 € TTC)Tarif Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment) : 796€ HT (955,20€ TTC)Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 19 mars 2024 à 12h Remises complémentaires. Groupes à partir de 4 personnes appartenant à la même structure. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant=> pour ces demandes, adresser un e-mail à relationclients@lextenso.fr – Tél : 01 40 93 40 40