Cette semaine, deux études ont été mises en ligne :« Dissolution et liquidation » (S_ED050) de Laurence Camensuli-Feuillard, maître de conférences à l’université de Bretagne-Sud, à jour de la loi PACTE instituant le guichet unique électronique et le RNE ; de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ; des dispositions relatives aux sanctions applicables en cas de perte de la moitié du capital social issues de la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023 et de son décret d’application du 25 juillet 2023 ; ainsi que de la dernière jurisprudence.« Réduction de capital » (S_ER010) de Véronique Allegaert, docteur en droit, à jour de la loi PACTE instituant le guichet unique électronique et le RNE ; des dispositions relatives aux sanctions applicables en cas de perte de la moitié du capital social issues de la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023 (art. 14) et de son décret d’application du 25 juillet 2023 ; ainsi que de la dernière jurisprudence.