En hommage à Victor Hugo, l’on pourrait dire « Lorsque le Code de déontologie paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris… » car jusqu’à peu, et notamment lors du 119e congrès des notaires de septembre dernier, le garde des Sceaux lui-même (DEF216l5) partageait l’impatience de la profession et c’était plutôt à Samuel Beckett et à son Arlésienne que l’on songeait.Mais voilà « Le Code de déontologie des notaires enfin paru ! » (DEF218g7).C’est à propos du décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 que Mathieu Soulié se réjouissait en ce début d’année, à l’unisson de Me Jean-François Sagaut proclamant « 2024 : l’An I du Code de déontologie des notaires » (DEF218e7).Le Code de déontologie est entré en vigueur le 1er février 2024 et, concomitamment, le règlement national et le règlement intercours du CSN seront abrogés. Ainsi, le nouveau texte propose d’avantage une reformulation plus claire des règles déontologiques existantes plutôt qu’une véritable révolution et s’articulera désormais avec le nouveau règlement professionnel du notariat (RPN) qui vient de paraître (DFF210m7).Également, en ce début d’année, un dossier en partenariat avec la 3e chambre civile de la Cour de cassation vous était proposé sur le thème de la « financiarisation de l’immeuble au regard des baux commerciaux et de la copropriété : enjeux et perspectives ».Ce sujet d’actualité, au cœur des préoccupations économiques et sociales, traduit notamment la nécessaire évolution des pratiques comme le souligne, dans ses propos introductifs (DEF217y1) Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et dans ses propos conclusifs (DEF217y0) Bénédicte Vassallo, première avocate générale de la 3e chambre civile.Ce dossier, faisant suite à la 7e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier qui s’est tenue le 17 novembre 2023, est particulièrement riche d’analyses relatives, tour à tour, à :la commercialité et la financiarisation de l’immeuble (DEF217x6, DEF217y5, DEF217x8) ;la remise en question du statut des baux commerciaux (DEF217x4, DEF217y4, DEF217y3, DEF217x9) ;et aux impacts sur la copropriété de la mutation financière de l’immeuble (DEF217y2, DEF218b2, DEF217x5).À signaler :« La SCI, obstacle redoutable lors du divorce ? » (DEF216i4) par Me Justine Meyer, notaire associée à Paris, et Me Alice Munck-Barraud, avocate au barreau de Paris, second volet faisant suite à « SCI et divorce : les réflexes à acquérir » (DEF216i3) ;dans le cadre de la transition énergétique en copropriété, Me Benjamin Naudin nous propose « L’individualisation des frais de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire » (DEF211f5), là encore pour compléter les thématiques sources de nombreuses questions pour les clients que sont « La rénovation énergétique des copropriétés » (DEF211f6), « Les travaux d’isolation embarqués, droit de surplomb et d’accès au fonds voisin » (DEF211f7) et « La recharge des véhicules électriques et hybrides en copropriété » (DEF211f4).À lire aussi :« Rappel de règles liquidatives : du sort des stock-options au calcul de la récompense due à la communauté en cas d’amélioration d’un bien propre démembré » (GPL457y2) par Romane Lemaitre ;« De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées » (LPA202t6) par Christelle Rieubernet ;« Les droits fantomatiques des personnes nées d’une PMA dont le tiers donneur est décédé » (LPA202s7) par Delphine Krzisch ;« Mise en place de la réforme de déconjugalisation de l’allocation versée aux adultes handicapés » (LPA202u0) par Isabelle Corpart.Voir également la Revue des revues Avocat et la Revue des revues Affaires.Guide Defrénois de la rédaction des actesDe nombreuses fiches sont mises à jour à jour quotidiennement alors n’hésitez pas à prendre connaissance des dernières évolutions relatives à ces sujets :Bail d’habitation (GDA117p5)Pacte Dutreil applicable aux sociétés (GDA123v4)Pacte Dutreil applicable aux entreprises individuelles (GDA118k9)Hypothèque légale spéciale (GDA200f0)Mainlevée de saisie (GDA118j4)Mainlevée d’inscription auprès du Service de publicité foncière (GDA118j2)Privilèges (GDA123x9)Translation d’hypothèque (GDA118h1)Et à signaler, de nouvelles clauses expertes ont pris place dans la fiche Société civile (GDA117w0) !