Le premier numéro de l’année de votre Bulletin Joly Bourse fait la part belle à la jurisprudence concernant des thématiques centrales de notre matière : manquements d’initiés, information du public ou encore offres publiques.Tout d’abord, signalons une décision de la commission des sanctions de l’AMF en date du 10 novembre 2023 (n° 13, SAN 2023-14) qui retient, de manière inédite, le cumul de manquements d’initié pour une même opération prohibée, faisant ainsi une interprétation de MAR qui tend à conférer une dimension nouvelle aux manquements de recommandation et d’utilisation de recommandation (BJB201p2, note M. Galland).Ensuite, mentionnons l’affaire Montaigne Fashion Group, qui a fait l’objet d’un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 septembre 2023 (n° 21/11057), dans lequel la cour précise le régime de l’action indemnitaire des actionnaires contre les dirigeants d’une société cotée déjà sanctionnés par l’AMF pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses (BJB201p8, note D. Bompoint et V. Ramonéda).En outre, la chambre commerciale a rendu, le 8 novembre 2023 (n° 21-18318, FS–B), un arrêt remarqué dans l’affaire Prologue, par lequel elle a confirmé le caractère d’ordre public de la réglementation relative aux offres publiques, dès lors que l’opération visant à proposer à des actionnaires d’une société cotée d’apporter leurs titres a nécessairement pour objet la prise de contrôle de la société visée, et précisé de façon inédite le régime procédural des recours contre les décisions de la commission des sanctions de l’AMF (BJB201q1, note N. Rontchevsky, K. Haeri et R. Hassid).Puis, dans l’affaire ORPEA, la cour d’appel de Paris a rejeté le 9 novembre 2023 (n° 23/09249) le recours formé contre la décision de l’AMF ayant accordé à la Caisse des dépôts et consignations et trois concertistes deux dérogations à l’obligation de déposer un projet d’offre publique (BJB201p1, note D. Schmidt).Enfin, finissons cette revue d’actualité en vous invitant à lire l’article de Quentin Bertrand intitulé « Offres publiques en deux temps : du contrôle de la conformité à la mise en cause des responsabilités » (BJB201p5).Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :« Enjeux de l’enregistrement ou de l’agrément en tant que PSAN avant la fin décembre 2024 » par Anthony Aranda Vasquez (LPA202r4)« La théorie de la représentation est-elle soluble dans les fonds communs de placement ? » par Thomas Gérard (LPA202t5)« Le reporting durabilité : les contours du « nouveau » droit des sociétés se précisent » par Irina Parachkévova-Racine (BJS202s0)Gazette spécialisée « Droit bancaire » et sa « Chronique de jurisprudence de droit bancaire » sous la direction de Myriam Roussille (GPL457p6) Lire également la Revue des revues Affaires, la Revue des revues Avocat et la Revue des revues Notaire. S’agissant du Joly Bourse, l’étude suivante a été refondue :« Titre obligataire, émission d’obligations et autres titres de créance », de Marc- Étienne Sébire, notamment à jour des derniers rapports de Paris Europlace sur la thématique, de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 22 juin 2023 (affaire ORPEA), et de l’arrêté du 15 octobre 2021, fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs.