Le numéro de février de votre Bulletin Joly Sociétés aborde des thématiques centrales de notre matière : notion de contrôle, préparation des assemblées générales annuelles ou encore désignation en justice d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée.Tout d’abord, s’agissant de la jurisprudence commentée dans nos colonnes, certains arrêts méritent une attention particulière :l’arrêt du 22 novembre 2023, publié au Bulletin (n° 22-19282, FS–B), par lequel la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’une personne physique peut être qualifiée d’entreprise dominante (BJS202r6, note G. Auzero) ;l’arrêt du 20 décembre 2023, publié au Bulletin (n° 21-18746, F–B), par lequel la chambre commerciale de la Cour de cassation spécifie les conditions de désignation en justice d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée à la demande d’un associé (BJS202t1, note B. Saintourens) ;l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 novembre 2023 (n° 22/10344) qui revient sur la délicate question de l’articulation des statuts d’une SAS et d’un autre acte, s’agissant de déterminer les conditions dans lesquelles la révocation d’un dirigeant peut intervenir (BJS202s1, note B. Dondero).Ensuite, ce début d’année est l’occasion de signaler aux praticiens du droit des sociétés un certain nombre de points d’attention à connaître, dans la perspective de la préparation et de la tenue des assemblées générales qui se tiendront en 2024 (BJS202t3, chronique B. Dondero).Enfin, Hervé Le Nabasque revient sur la notion de contrôle vue par le Conseil d’État. Selon lui, le Conseil d’État retient régulièrement une acception de la notion de contrôle qui n’est pas tout à fait celle que livre l’article L. 233-3 du Code de commerce (BJS202s9). Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :« La CSRD est entrée en vigueur en France » par Jean-Jacques Daigre (BJB201q0)« Société de gestion de portefeuille et action sociale ut singuli » par Isabelle Riassetto (BJB201p6)« La théorie de la représentation est-elle soluble dans les fonds communs de placement ? » par Thomas Gérard (LPA202t5)« Nouvelle précision sur le délit de banqueroute par détournement d’actif » par Jérôme Lasserre Capdeville (BJE201i9)« Affaire Prologue : cassation partielle et précisions inédites en matière d’offres publiques et de recours contre les décisions de l’AMF » par Nicolas Rontchevsky, Kami Haeri et Robin Hassid (BJB201q1)« OPA obligatoire : dérogations accordées au visa de l’article 234-9, 2°, du RGAMF sans que ce texte soit appliqué » par Dominique Schmidt (BJB201p1)« Offres publiques en deux temps : du contrôle de la conformité à la mise en cause des responsabilités » par Quentin Bertrand (BJB201p5)« Affaire Montaigne Fashion Group : précisions sur le régime de la faute des dirigeants pour mauvaise information du public, approximations dans le calcul du préjudice » par Dominique Bompoint et Vincent Ramonéda (BJB201p8)« Loi de finances : la continuité sans le changement » par Gilles Bonnet (DEF218g5)Dossier « Les plans de sauvegarde et de redressement » sous la responsabilité scientifique de Hélène Poujade (BJE201g9)« Confidentialité des avis juridiques : une seconde PPL a été déposée » par Miren Lartigue (GPL458g4)Lire également la Revue des revues Boursier, la Revue des revues Avocat et la Revue des revues Notaire.S’agissant du Joly Sociétés, les éléments suivants ont été mis en ligne :L’étude « Dissolution et liquidation » (S_ED050) de Laurence Camensuli-Feuillard, maître de conférences à l’université de Bretagne-Sud, à jour de la loi PACTE instituant le guichet unique électronique et le RNE ; de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ; des dispositions relatives aux sanctions applicables en cas de perte de la moitié du capital social issues de la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023 (art. 14) et de son décret d’application du 25 juillet 2023 ; ainsi que de la dernière jurisprudence.L’étude « Réduction de capital » (S_ER010) de Véronique Allegaert, docteur en droit, à jour de la loi PACTE instituant le guichet unique électronique et le RNE ; des dispositions relatives aux sanctions applicables en cas de perte de la moitié du capital social issues de la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023 (art. 14) et de son décret d’application du 25 juillet 2023 ; ainsi que de la dernière jurisprudence.