L’étude « Titre obligataire, émission d’obligations et autres titres de créance », de Marc-Étienne Sébire, a été entièrement refondue.Elle est notamment à jour des derniers rapports de Paris Europlace sur la thématique, de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 22 juin 2023 (affaire ORPEA), et de l’arrêté du 15 octobre 2021, fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs.En outre, elle comprend désormais un nouveau chapitre 6 qui traite des titres de créances négociables, des titres participatifs et des titres de créance innomés de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.