Le Bulletin Joly Bourse de mai-juin met le droit européen à l’honneur : réforme des directives OPCVM et AIFM, publication d’un accord sur EMIR 3, directive sur les contrats de services financiers conclus à distance… Sans oublier de traiter les thématiques centrales de notre matière telles que les abus de marché ou les opérations financières.Signalons tout d’abord la publication de la directive n° 2024/927 du 13 mars 2024 modifiant les directives OPCVM et AIFM en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs. Isabelle Riassetto et Michel Storck détaillent ce texte qui permet l’élimination des différences non justifiées par l’élaboration de règles communes aux directives OPCVM et AIFM, tout en maintenant certaines règles spécifiques à la directive AIFM (BJB201u3).En outre, des modifications au règlement EMIR ont fait l’objet d’un accord politique en février 2024. Denis Guinaudeau nous détaille le contenu d’EMIR 3, qui prévoit notamment l’obligation de détenir un compte actif auprès d’une CCP de l’UE pour certaines contreparties (BJB201u0).Enfin, mentionnons la publication de la directive n° 2023/2673 du 22 novembre 2023, qui réorganise la protection du consommateur concluant à distance un contrat portant sur un service financier (BJB201u4, éclairage P. Barban).Concernant l’activité de la commission des sanctions de l’AMF, relevons une décision du 24 janvier 2024 (n° 2, SAN-2024-02), dans laquelle elle retient pas moins de quatre types de manipulations de marché pour des mêmes faits, dont une mettant en œuvre la technique de la bouilloire (BJB201u2, note F. Barrière).Par ailleurs, le règlement général de l’AMF a été modifié, par arrêté du 27 mars 2024 (NOR : ECOT2408319A), afin de rendre optionnelle l’offre à destination des investisseurs personnes physiques (le « retail ») (BJB201u1, note O. de Vilmorin et A. Berdou).Pour finir cette revue d’actualité, nous vous invitons à lire l’article de Daphnée Papiasse et Mark Kepeneghian intitulé « Exchange-Traded Funds : actualités et perspectives sur le marché européen des OPCVM » (BJB201u8). Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :« Monnaie électronique et LCB-FT : deux établissements sanctionnés par l’ACPR » par Juliette Morel-Maroger (GPL463v4)« Obligation de vigilance et localisation du préjudice financier » par Julie Clavel-Thoraval (GPL463t3)« La stabilité des marchés financiers justifie qu’il soit porté atteinte au principe d’égalité de traitement des créanciers et à l’impératif de sauvetage des sociétés en difficulté » par Sébastien Praicheux et Célestine Barthout (BJE201m1)« Les avocats à l’assaut de l’intelligence artificielle » par Anna Loubière et Olivia Roche (GPL462r1)À lire également la Revue des revues Affaires, la Revue des revues Avocats et la Revue des revues Notaires. S’agissant du Joly Bourse, la mise à jour suivante est à signaler :l’étude « Marchés réglementés et autres plates-formes de négociation » (B_EM015), actualisée par Anne-Claire Rouaud, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, notamment à jour de la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers, du règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres, du règlement (UE) n° 2023/2859 du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité, ou encore du règlement régime Pilote.