Le numéro de juin du Bulletin Joly Sociétés aborde des sujets particulièrement intéressants : say on gouvernance, absence de droit de retrait dans la SARL, régime juridique de la transmission de droits et d’obligations résultant d’une fusion ou encore pertes excessives dans les sociétés de capitaux.Intéressons-nous tout d’abord à la récente décision du tribunal de commerce de Nanterre, en date du 24 mai 2024 (ord. réf., n° 2024R00551), jugeant que la contestation du rejet d’un projet de résolution présenté par des actionnaires minoritaires et tendant à exiger du conseil d’administration de TotalEnergies un changement du mode de gouvernance constitue une contestation sérieuse excédant la compétence du juge des référés (BJS203c6, note A. Couret).Sur un tout autre sujet, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt publié au Bulletin du 13 mars 2024 (n° 23-20199, F–B), a rejeté une QPC et jugé que l’absence de droit de retrait dans le régime de la SARL ne porte atteinte ni au droit de propriété de l’associé ni au principe d’égalité devant la loi. Cet arrêt invite ainsi à s’interroger sur les droits de l’associé et sur les types sociétaires (BJS203c5, note M. Caffin-Moi).Dans un arrêt, également du 13 mars 2024 et publié au Bulletin (n° 21-20417, F–B), la chambre commerciale ajoute une pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif au régime juridique de la transmission de droits et d’obligations résultant d’une fusion. Elle juge ainsi que la transmission d’une créance hypothécaire résulte de la transmission universelle du patrimoine de l’absorbée à l’absorbante, sans que les formalités relatives à la cession d’une créance hypothécaire prévues par le texte spécial régissant cette opération n’aient à être respectées (BJS203b5, note B. Dondero).Signalons, pour terminer cette revue de jurisprudence, un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, encore en date du 13 mars 2024 mais non publié cette fois-ci (n° 22-15164, F–D), qui maintient les projecteurs de l’actualité sur la question cruciale des pertes excessives dans les sociétés de capitaux et assimilées (BJS203b7, note J.-M. Moulin).En outre, nous vous invitons à lire l’éditorial de Didier Poracchia qui formule une intéressante proposition : substituer aux termes de « parties prenantes » ceux de « porteur d’intérêt(s) » (BJS203b0).Enfin, comme vous pourrez le remarquer, votre revue s’enrichit d’une nouvelle chronique d’actualité dédiée à la protection sociale des dirigeants sociaux, dirigée par Francis Kessler (BJS203b8).Bonne lecture ! Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :« Les conséquences de l’absence d’immatriculation d’une société civile » par Deen Gibirila (DEF218t9)« Focus sur les premières décisions relatives au nouveau statut d’entrepreneur individuel » par Jean-Noël Stoffel et Lucie Watrin (GPL462m6)« L’émergence de la RSE dans la gouvernance » par Philippe Fortuit (LPA203b0)« Affaire EEM : réflexions sur la compétence du tribunal de commerce en matière boursière » par Nicolas Mennesson et Sophie Robert (BJB201u6)« Confidentialité des consultations juridiques : les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture » par Miren Lartigue (GPL463f2)« L’absence de coopération du dirigeant avec le liquidateur pour sécuriser un site SEVESO constitue une faute de gestion sanctionnable » par Christophe Delattre (BJE201k3)Chronique « Opérations sur fonds de commerce » par Frédéric Vauvillé et Frédéric Roussel (DEF220b7)À lire également ce mois-ci la Revue des revues Boursier et financier, la Revue des revues Avocats et la Revue des revues Notaires. S’agissant du Joly Sociétés, les éléments suivants ont été mis en ligne :40 formules relatives aux délégations de pouvoirs :SARL (S_FD010_01 et s.), à jour de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, et de son décret d’application du 30 décembre 2023, relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commercialesSAS pluripersonnelle à direction unique (S_FD010_05 et s.)SAS pluripersonnelle à direction collégiale (S_FD010_10 et s.)SACA (S_FD010_15)l’étude « Action de concert » (S_EA020) de Nicolas Rontchevsky et Dominique Schmidt, à jour de la dernière jurisprudence.