Le mois de mai nous a permis de partager avec nos lecteurs le fruit des réflexions de l’ARNU, à l’occasion de ses XXXIIIes Rencontres, consacrées aux propriétés numériques.Face au constat de l’importance exponentielle des actifs numériques dans le patrimoine des particuliers, le praticien doit en effet acquérir de nouveaux réflexes et ainsi adapter ses conseils et ses actes.Ces actifs incorporels se distinguent notamment par leur grande variété et les difficultés probatoires qu’ils éveillent. Mais précisément, certaines techniques du droit des biens et du droit patrimonial de la famille pourraient utilement connaître un regain d’intérêt et l’adaptation constitue certainement le maître-mot de la transmission de ces actifs numériques, aussi bien entre vifs qu’à cause de mort.Comme en témoigne la synthèse de Bernard Vareille (DEF219v7), tous ces sujets y ont été traités dans notre dossier consacré aux propriétés numériques :de la qualification de l’objet (DEF219u0) proposée par Nicolas Binctin, aux questions de leur intégration dans le droit des régimes matrimoniaux (DEF219z0) analysées par Annie Chamoulaud-Trapiers, Sébastien Collet et Olivier Boudeville ;du sens de l’adaptation dont doivent faire preuve les praticiens dans le cadre des libéralités et des successions (DEF220g2) mis en lumière par Marjorie Grand, Vannina Mamelli et Jérémy Houssier, au cybertestament (DEF220d8) vers lequel nous projettent Corine Namont Dauchez et Cédric Pommier…À signaler :« L’héritage n’est pas un droit mais une espérance (à propos de CEDH, 15 févr. 2024) » (DEF220b4), Sandrine Le Chuiton ;« Droit de préemption commercial : quelles sont les conditions de mise en œuvre ? » (DEF218s5), Olivier Le Bot ;« Présomption et prescription en matière de garantie des vices cachés du vendeur professionnel » (DEF219w0), Anthony Tardif ;« Retour sur l’application du délai réduit de l’engagement de revendre » (DEF219x3), François Ouairy ;« Les conséquences de l’absence d’immatriculation d’une société civile » (DEF218t9), Deen Gibirila ;« Le régime de l’empiétement à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : quel avenir ? » (DEF219d8), Christophe Broche.À lire aussi : « Publicité foncière : les avocats réclament l’égalité avec les notaires » (GPL463v1).Voir également la Revue des revues Avocat, la Revue des revues Affaires et la Revue des revues Bourse.Guide Defrénois de la rédaction des actesRetrouvez toutes les dernières mises à jour :- Bail à vie ou à durée illimitée (GDA118m7)- Bail emphytéotique (GDA118m4)- Bordereau d’inscription auprès du Service de publicité foncière (GDA118m8)- Concession immobilière (GDA118n8)- Contrat de construction (GDA118n9)- Contrat de promotion immobilière (GDA118p0)- Gage immobilier (GDA117p3)- Quittance (GDA118f7)- Réalisation de crédit ou de prêt conditionnel (GDA118g1)Par ailleurs, nous procédons au développement des onglets « Constitution du dossier et formalités préalables » et « Formalités postérieures » de l’ensemble de nos fiches d’acte, ainsi que l’illustre la fiche consacrée aux licitations d’immeubles de gré à gré (GDA118h3).