Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur pour effectuer la contre-visite.
Notamment, le salarié doit désormais communiquer à l’employeur « dès le début de l’arrêt de travail » son « lieu de repos s’il est différent de son domicile » ainsi que les horaires auxquelles la contre-visite peut se dérouler.
Le texte précise également la manière dont le médecin diligenté par l’employeur effectue sa contre-visite, et ses obligations à l’issue.
Ce décret est entré en vigueur le 7 juillet 2024.