Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire.
Le coût supporté par une entreprise utilisatrice en tarification individuelle ou mixte équivaut à la moitié du coût moyen arrêté pour cette catégorie de sinistre pour le comité technique national dont l’entreprise dépend.
Le coût supporté par une entreprise utilisatrice en tarification collective équivaut à la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées, et à la moitié du capital représentatif de la rente ou du capital correspondant à l’accident mortel.
Enfin, le texte prévoit une entrée en vigueur progressive de cette nouvelle répartition de l’imputation du coût du sinistre, en cohérence avec la période triennale de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.
Le nouveau décret entre en vigueur pour la détermination des cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dues à compter de l’année 2026.