Actualisation des études Actions et VMDAC

Les 2 études suivantes ont été récemment mises en ligne :« Actions » (S_EA050), de Marine Michineau, à jour du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement Régime pilote, de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, de la loi DDADUE 4 du 22 avril 2024, de la loi Attractivité du 13 juin 2024, et de la dernière jurisprudence.« Valeurs mobilières donnant accès au capital social (VMDAC) » (S_EV020), de Marine Michineau, à jour de la loi Attractivité du 13 juin 2024 et des dernières recommandations de l’AMF et de l’ANSA.