Le premier numéro de l’année de votre Bulletin Joly Bourse est particulièrement riche : Listing Act, EMIR 3.0, ordonnances crypto-actifs, ou encore épargne salariale face aux défis du droit financier.S’agissant de l’actualité réglementaire, relevons :la publication attendue du paquet Listing Act au JOUE du 14 novembre 2024, qui a pour ambition de faciliter l’accès des sociétés, notamment les petites et moyennes, au financement par les marchés financiers (BJB202d0, note T. Cremers) ;la publication du règlement EMIR 3.0, entré en vigueur le 24 décembre 2024, dont un certain nombre de dispositions doivent prochainement être précisées par des normes techniques de réglementation (BJB202c3, note N. Debeney) ;les ordonnances n° 2024-936 et n° 2024-937 du 15 octobre 2024, qui adaptent le droit français aux réglementations européennes sur les crypto-actifs (BJB202b3, note A. Aranda Vasquez ; v. également RDA100c0, note C. Granier et dossier de la rédaction « Actifs numériques et crypto-actifs »).S’agissant de la jurisprudence, notons deux décisions intéressantes :la décision Smart Tréso de la commission des sanctions de l’AMF du 4 novembre 2024, sanctionnant lourdement les acteurs concernés par la défaillance de ce fonds commun de titrisation (près de 6 millions d’euros). L’affaire se poursuit, le Conseil d’État ayant été saisi d’un recours sur le fond (BJB202c0, note J. Herbet) ;l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26 juin 2024, confirmant le jugement correctionnel rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ayant condamné le prévenu pour une manipulation de marché de type « bouilloire ». Dominique Schmidt estime qu’il s’agit là d’une condamnation pour une manipulation non identifiée, cet arrêt, le premier en matière pénale sur une poursuite pour manipulation de marché depuis la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016, ne contenant pas la précision de la manipulation sanctionnée (BJB202b6).Ce numéro de votre Bulletin est également l’occasion d’aborder l’épargne salariale sous l’angle inédit du droit financier. En effet, les dispositifs d’épargne des salariés, s’ils sont encadrés par des règles de droit du travail, mettent aussi en jeu le droit financier à plusieurs titres (BJB202b9, dossier, M. Roussille et D. Poirier (dir.)).Enfin, signalons l’article de Raphaël Galvao, qui analyse une prérogative contentieuse, l’action civile de l’AMF, laquelle remonte à la création du régulateur et a récemment trouvé son premier souffle (BJB202b4). Autres articles qu’il ne fallait pas manquer :« Instruments financiers dilutifs et abus de marché » par Nicolas Ida (RDA100a4)« Coup d’envoi pour les dépôts de demande d’agrément de CASP en France » par Anthony Aranda Vasquez (LPA203m4)« AI Act : décryptage de la nouvelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle » par Assouan Bougherara (LPA203m8) Les éléments suivants ont été mis en ligne au sein du Joly Bourse :3 nouvelles étudesObligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs (B_EB010), par Martine Samuelian, avocat au barreau de Paris, associé/partner, Jeantet, Olivier Lyon Lynch, avocat au barreau de Paris, associé/partner, Jeantet, et Julie Serrier, avocat au barreau de Paris, Jeantet. Cette étude est notamment à jour du Paquet LCB-FT adopté par le Conseil de l’Europe le 30 mai 2024 et publié au JOUE le 19 juin 2024 ;AMF : pouvoirs (B_EA060), par Greggory Marty, directeur de la division expertise, direction de la gestion d’actifs, AMF. Cette étude est notamment à jour de la loi Attractivité du 13 juin 2024 et de l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ;Société de gestion de portefeuille (SGP) : notion et agrément (B_ES121), par Isabelle Riassetto, professeure ordinaire à l’université du Luxembourg, titulaire de la Chaire Arendt et Elvinger Hoss Prussen en droit des fonds d’investissement. Cette étude est notamment à jour de la directive (UE) 2024/927 révisant les directives AIFM et OPCVM, et sera suivie par la mise en ligne prochaine d’une étude sur l’organisation des SGP.1 étude refondue :Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) : agrément et supervision (B_EP055), par Anthony Aranda Vasquez, policy expert, enseignant. Elle intègre les ordonnances n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de LCB-FT en matière de transfert de crypto-actifs, ainsi que les textes d’application de MiCA.Consultez également la Revue des revues Avocat, la Revue des revues Affaires et la Revue des revues Notaire.