Sport : l’homologation d’un accord de rupture n’assèche pas le contentieux de l’imputabilité de la rupture

Le contrôle de l’imputabilité de la rupture du contrat de travail n’entre pas dans le champ des vérifications effectuées par la ligue professionnelle, qui, dans le cadre de sa mission de service public relative à l’organisation des compétitions, s’assure de la conformité aux règles sportives de l’avenant de résiliation amiable d’un contrat de travail avant de procéder à son homologation. Cass. soc., 8 oct. 2025, no  24-16307 , FS–B Parmi toutes les formalités  » extérieures à la formation du contrat  » (E. Meiller,  » La distinction du formalisme et des formalistés « , D. 2012, p. 160), celle de l’homologation des contrats de travail des sportifs professionnels n’est pas la moins originale (v. F. Buy et alii, Droit du sport, LGDJ, 7e éd., 2023, n° 614). […]