Mise à jour des études APA, AGA, Comptes sociaux et Fusion

S’agissant de l’Encyclopédie Sociétés, les études suivantes ont été actualisées :« Apport partiel d’actifs » (S_EA140), de Clément Barrillon, à jour de l’ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés« Attribution gratuite d’actions » (S_EA180), de Véronique Allegaert, notamment à jour de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale« Comptes sociaux » (S_EC120), mise à jour par Guillaume Grundeler, notamment à jour de la réforme du Plan Comptable Général issue du règlement ANC n° 2022-06, du décret du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés, de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et de son décret d’application du 30 décembre 2023, de l’ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, de la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025 et de la dernière jurisprudence« Fusion, scission » (S_EF030), de Clément Barrillon, à jour de l’ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés et de la toute dernière jurisprudence