Le pacte Dutreil constitue aujourd’hui un dispositif de référence pour préparer la transmission d’une entreprise familiale tout en préservant la continuité de l’activité.
De nombreux dirigeants s’interrogent sur les solutions permettant d’anticiper une donation ou une succession dans les meilleures conditions fiscales et juridiques.
Ce mécanisme permet de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous réserve du respect de plusieurs engagements, notamment la conservation des titres sur une durée définie et l’exercice d’une fonction de direction au sein de l’entreprise.
En 2024, près de 5 000 transmissions d’entreprises ont été réalisées sous le régime du pacte Dutreil. Les sociétés concernées représentent plus de 523 000 salariés et environ 45 milliards d’euros de valeur ajoutée chaque année, illustrant l’importance de ce dispositif dans le tissu économique français.
La loi de finances pour 2026 apporte plusieurs évolutions majeures. L’engagement individuel de conservation est désormais porté à six ans et les actifs éligibles au dispositif sont recentrés. Ces nouvelles règles rendent l’anticipation encore plus essentielle pour sécuriser une transmission d’entreprise familiale.
Pour les chefs d’entreprise basés à Rodez, Millau ou plus largement en Aveyron, il est recommandé d’anticiper ces démarches afin d’évaluer les impacts fiscaux, patrimoniaux et organisationnels de la transmission. Une analyse juridique adaptée permet de mettre en place une stratégie cohérente et sécurisée pour transmettre son entreprise dans les meilleures conditions.
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Le cabinet MLB Avocat accompagne les dirigeants et familles d’entrepreneurs à Rodez, Millau et en Aveyron dans la préparation et la sécurisation de leurs projets de transmission d’entreprise. N’hésitez pas à contacter le cabinet pour étudier votre situation et anticiper les évolutions du pacte Dutreil.