L’étude « Assemblées d’actionnaires » (S_EA150) de l’Encyclopédie Sociétés a été actualisée par Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg.Elle est notamment à jour de loi Attractivité du 13 juin 2024, de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, de la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025 et de la dernière jurisprudence.
Actualisation de l’étude Assemblées d’actionnaires
par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 30, 2025 | Non classé | 0 commentaires
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