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(JO) Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques

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La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Ce texte complète la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux...

(Jur) Activité sportive pendant un arrêt de travail : pas de manquement à l’obligation de loyauté

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La chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 1er février 2023 n° 21-20526 juge que l’exercice d’une activité sportive, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui...
Le droit de l’e-sport dans le projet numérique

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