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(JO) Loi DDADUE 5 : dispositions de droit financier

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025 après avoir été jugée conforme à la Constitution (Cons. const., 29 avr. 2025, déc. n° 2025-879 DC), la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique,...

Revue des revues #PackAvocat #Avril2025 – Former autrement les avocats de demain

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

Sur les bancs des facultés de droit comme dans les écoles d’avocats, le manque de moyens alloués à la formation des futurs professionnels du droit se fait durement sentir.À l’Université, le désengagement de l’État, dissimulé derrière le principe d’autonomie des...

Revue des revues #PackNotaire #Avril2025 – Les structures d’exercice au lendemain de la réforme

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

En application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 précise le régime des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) et...

(Rép. min.) Charge du désherbage en limite de propriété

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes. Ainsi, l’entretien des pelouses sur les trottoirs incombe à ces dernières au titre de leur compétence en matière de voirie. Toutefois, s’il n’existe pas...

Revue des revues #PackAffaires #Avril 2025 – Ce qu’il ne fallait pas manquer

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

À retenir dans votre nouvelle Revue Pratique Droit des Affaires (RPDA)Parmi les nombreuses décisions commentées dans la RPDA d’avril, mentionnons plus particulièrement :un arrêt de la première chambre civile du 2 avril 2025, publié au Bulletin (n° 23-11.456, FS–B)...
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