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OIT : incidence de l’IA sur la santé et la sécurité au travail

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’automatisation redéfinissent la sécurité et la santé au travail (SST) sur les lieux de...

(Nouveau) Note de conjoncture immobilière des Notaires de France : une reprise fragile

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025 atteint 803 000 transactions. Il retrouve ainsi un niveau proche de celui d’avril 2024, mettant fin à un peu plus de...

(Jur) QPC : visite des lieux de détention par le bâtonnier

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

L’article 719 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 22 décembre 2021, prévoit que notamment les bâtonniers sont autorisés à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les locaux des retenues douanières, les lieux de rétention...

(Rép. min.) Fondation du patrimoine et qualification des travaux pouvant ouvrir droit aux avantages fiscaux

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

La Fondation du patrimoine peut délivrer un label à des édifices présentant un intérêt patrimonial. Ce label, attribué sous conditions et pour une durée de trois ans, permet aux propriétaires de bénéficier d’un dispositif fiscal incitatif. Pour être éligibles, les...

(JO) Loi DDADUE 5 : dispositions de droit financier

par matthieu@mlb-avocat.fr | Mai 10, 2025 | Non classé

Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025 après avoir été jugée conforme à la Constitution (Cons. const., 29 avr. 2025, déc. n° 2025-879 DC), la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique,...
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