30 % des Français interrogés jugent complexes les démarches consécutives à la perte d’un proche. Des pistes concrètes de simplification ont été identifiées, visant à mieux informer et à simplifier les démarches à réaliser en assurant les principes du « Dites-le nous une fois ».
Pour faciliter l’accès à l’information sur les démarches à réaliser, un guide complet a été réalisé avec les usagers, les associations, les agents publics et les professionnels. Le guide précise le parcours administratif à suivre, les démarches à réaliser par ordre chronologique, la liste des différents acteurs à contacter, les liens utiles et l’accès à des modèles de lettres en ligne. Le site service-public.fr, principale source d’information, a été enrichi pour offrir des réponses personnalisées aux personnes ayant perdu un proche. Un accompagnement des usagers au téléphone est également assuré.
Le formulaire de demande de pension de réversion de l’assurance retraite ainsi que sa notice explicative ont été simplifiés. Le pré-remplissage complet du formulaire devrait être opérationnel d’ici 2026.
La loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a par ailleurs été publiée au JO du 14 mai 2025.
La DGFiP adresse en outre aux familles endeuillées un courrier afin de les informer des principales démarches fiscales à réaliser. Les proches sont également orientés sur le site service-public.fr afin d’être renseignés sur les actions administratives à mener.
Enfin, compte tenu de la complexité des démarches liées à la pension de réversion, le gouvernement a décidé de lancer en 2025 des travaux autour du parcours des usagers de la pension de réversion.
En amont de ces travaux de simplification administrative, une mission avait spécifiquement été menée dès 2022 en direction des parents confrontés à la perte d’un enfant. Des solutions concrètes pensées avec les associations et les administrations ont permis un certain nombre d’avancées sur ce sujet, notamment en réduisant les délais entre le décès et la prise de contact avec les familles endeuillées. Des livrets d’information ont également été rédigés en lien avec les associations afin d’aiguiller les parents lors de leurs démarches. Les formulations de certains documents et courriers ont aussi été repensées dans l’optique d’une communication plus bienveillante. Enfin, l’accès à un soutien psychologique pendant la période de deuil est également facilité.
Commentaires récents