La loi Climat et résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) a prévu l’établissement par décret d’une liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (art. 239). Les communes listées doivent réaliser une cartographie d’évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes.
Les communes volontaires inscrites disposent d’un délai d’un an pour engager la procédure d’évolution du document d’urbanisme, puis d’un délai de trois ans pour réaliser la carte locale d’exposition au recul du trait de côte et la transposer dans le document d’urbanisme (C. urb., art. L. 121-22-3).
Les communes inscrites lors de la première version du décret-liste du 19 avril 2022 ont ainsi jusqu’en avril 2026 pour publier les cartes locales dans leurs documents d’urbanisme. Elles sont accompagnées par les services de l’État, qui s’assurent du suivi de l’état d’avancement des cartes locales.
Une fois transposées dans les documents d’urbanisme, ces cartes seront disponibles via le Géoportail de l’urbanisme. Elles seront également publiées sur le site Géorisques, l’état des risques que doit fournir le vendeur ou le bailleur dans le cadre de l’information acquéreur locataire devant contenir les informations sur les zones exposées au recul du trait de côte délimitées par les cartes locales.
Commentaires récents