L’usufruit en droit de la famille

L’usufruit en droit de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopterMercredi 15 octobre 2025 / 9H – 17HMaison de la Chimie – Paris 7e Formation Lextenso organisée avec la rédaction du DefrénoisPrise en charge par le FIF-PLValidez 7H de formation auprès du CSN Inscription : https://lext.so/7X38En  Intervenants. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2). Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1). Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris Programme08H45 Accueil des participants09H00 Début de la formationI/ L’ouverture de l’usufruit. L’usufruit et les autres droits d’usage et de jouissance (droit d’usage et d’habitation, droit viager au logement, droits réels de jouissance spéciale). La distinction entre constitution et cession d’un usufruit. La protection du nu-propriétaireII/ La réversion d’usufruit. La nature juridique de la réversion. L’aménagement technique de la réversion. La réversion d’usufruit sur un bien commun. La réversion d’usufruit en cas de divorceIII/ L’usufruit dans le règlement successoral. L’usufruit légal du conjoint survivant. L’usufruit donné ou légué au conjoint. Le traitement d’une libéralité en usufruit ou en nue-propriété (évaluation, imputation, rapport, réduction). Le partage d’une succession démembréeQuestions de la salle12H30 – 14H00 Cocktail déjeunatoireIV/ L’usufruit et les libéralités déguisées ou indirectes. L’article 918 du Code civil. La renonciation à l’usufruit. Les travaux financés par l’usufruitier. La mise en réserve des bénéfices votée par l’usufruitier de titres sociaux   V/ Le cours de l’usufruit. La conversion de l’usufruit. La vente du bien grevé d’usufruitVI/ L’extinction de l’usufruit. Les causes d’extinction de l’usufruit. Le cas de l’usufruit cédéVII/ Le quasi-usufruit. Le domaine du quasi-usufruit. L’extinction anticipée du quasi-usufruit. La restitution à l’extinction du quasi-usufruit. Le régime fiscal de l’article 774 bis du CGIQuestions de la salle17H Fin de la formation Objectifs pédagogiquesÀ l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :. Comprendre la nature juridique de l’usufruit. Maîtriser les conséquences civiles et fiscales d’un démembrement. Repenser les formules notariales. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions anticipées Public concerné Notaires et collaborateursMatière : droit de la famille – patrimoinePrérequis : avoir de bonnes connaissances en droit de la famille Niveau d’enseignement : 3 (avancé)Nombre maximal d’apprenants : 80 Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mardi 14 octobre 2025 à 12hSession unique en présentiel, pas de captationAnnulable et remboursable gratuitement jusqu’à 3 jours ouvrés avant la manifestation Validation de la formation. Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la formation. À l’issue de la formation, un certificat de réalisation sera remis à chaque participant, attestant des heuresde formation effectivement suivies. Un QCM de validation sera également proposé afin d’évaluer la compréhension des principaux points abordés Modalités d’accueilSi vous avez besoin d’un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L’accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à relationclients@lextenso.fr – Tél: 01 40 93 40 40