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Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 29, 2025 | Non classé

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets 11 juillet 2025, JORF n°0162 du 13 juillet 2025), on relève les personnalités suivantes. À la dignité de grand’croix M. Mazeaud (Pierre), ancien...

Opposabilité aux héritiers de la cession de parts sociales réalisée par leur auteur

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 25, 2025 | Non classé

BJS sept. 2025, n° BJS204a4

(JO) Ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 24, 2025 | Non classé

Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l’ouverture du droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans. Cette nouvelle mesure concerne les assurés relevant du régime général, des régimes spéciaux et notamment du régime de la fonction publique de l’État, du régime...

(JO) CPF : actions permettant la validation des acquis d’expérience

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 23, 2025 | Non classé

Le décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Il précise, en outre, les modalités de prise en charge par le compte...

12es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises

par matthieu@mlb-avocat.fr | Juil 23, 2025 | Non classé

L’association Droit & Commerce organise, le vendredi 10 octobre 2025, de 13h30 à 17h30, les 12es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises sur le thème « Le groupe de sociétés et les procédures préventives », qui se tiendront, en...
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