Le décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 contient des dispositions relatives à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances.
Il complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Ses dispositions se substituent aux modalités d’organisation de la prévention des risques professionnels dans ce secteur figurant à l’article 16 du titre « Règles générales » (RG) du règlement général des industries extractives (RGIE), qui est en conséquence abrogé.
Le nouveau texte entre en vigueur le 1er août 2025.
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