Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des FIA (sur cette ordonnance, voir BJB sept. 2024, n° BJB201z1, note I. Riassetto et M. Storck), concernant :
la publication des valeurs de reconstitution et de réalisation des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
la composition de l’actif des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).
Ce décret comporte également des mesures de coordination.
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