En vertu des articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Le maire ne peut donc pas y autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres, demandée par une famille ou un propriétaire de caveau (v. not. CE, 17 avr. 1963, n° 36746).
Une modification du droit applicable nécessiterait une évolution législative après avis du Conseil national des opérations funéraires.
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