Revue des revues Boursier juill./août 2025

Le numéro de juillet-août du Bulletin Joly Bourse est notamment l’occasion de prendre du recul sur certaines thématiques d’actualité : droit de se taire, durabilité versus compétitivité ou encore dérogations à l’obligation de dépôt d’une OPO…Concernant l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, relevons :l’analyse des conséquences, pour les sociétés cotées, de la réforme du droit des nullités en matière de sociétés opérée par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 (BJB202h5, note H. Synvet) ;la décision du Conseil d’État du 13 juin 2025 dans l’affaire H2O (n° 471548), confirmant les amendes d’un total de 93 millions d’euros infligées par la commission des sanctions de l’AMF à la société de gestion et ses dirigeants, les estimant proportionnées à la gravité des manquements commis (BJB202h8, note M. Storck) ;le communiqué de l’ACPR du 18 mars 2025 sur l’inassurabilité des sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative lequel, s’il n’a pas de valeur juridiquement contraignante, amène à s’interroger sur la validité de clauses garantissant de telles sanctions (BJB202h6, note P.-G. Marly).Enfin, signalons la parution durant l’été de deux textes intéressants et qui seront prochainement commentés dans nos colonnes : le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux OPC et le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des FIA. Concernant les sujets de réflexion, mentionnons :le panorama 2024 des décisions de l’AMF de dérogations et d’aménagements à l’obligation de déposer un projet d’offre publique (BJB202h9, note J.-C. Devouge et A. Capel) ;la question de la pertinence du retour en arrière de la Commission européenne sur les textes relatifs à la durabilité des entreprises au nom de la compétitivité (BJB202i0, note T. Duchesne) ;une analyse de l’exercice du droit au silence dans le cadre des procédures de contrôle, d’enquête, ou encore de sanction de l’ACPR et de l’AMF (BJB202h4, note M. Samuelian et A. Hassine) ;l’article d’Alexandre Capel consacré à l’encadrement de la vente à découvert (BJB202i1), à mettre en perspective avec celui de Quentin Bertrand dédié à l’activisme short, précédemment publié dans nos colonnes (BJB202e9).Enfin, à quelques mois de la fin de son mandat en tant que médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche s’est exprimée sur son dernier rapport annuel et sur l’avenir de la médiation (BJB202i3). Autres articles du fonds Lextenso qu’il ne fallait pas manquer« Accès de l’AMF aux données de connexion : retour sur le critère de « gravité » des abus de marché » par Nicolas Ida (RDA100p3)« Extension du repentir aux abus de marché » par Nicolas Ida (RDA100r3)« Les sanctions civiles de la violation du monopole des PSI » par Nicolas Ida (RDA100s4)« LCB-FT : sanction de l’ACPR pour insuffisances du dispositif de surveillance interne d’une banque » par Antoine Oumedjkane (RDA100s1)« La réforme des nullités en droit des sociétés », dossier sous la direction scientifique de Hervé Le Nabasque (BJS203y7)« Réforme des nullités en droit des sociétés : présentation et nullité de la société » par Didier Poracchia (DEF227d3) Lire également la Revue des revues Affaires, Avocat et Notaire. 4 études de l’Encyclopédie Bourse ont été actualisées :AMF : pouvoirs (B_EA060) par Greggory Marty, directeur de la division expertise, direction de la gestion d’actifs, AMF, notamment à jour de la loi DDADUE 5 n° 2025-391 du 30 avril 2025, et des textes réglementaires jusqu’au 31 juillet 2025.AMF : enquêtes, contrôles et sanctions (B_EA040) et AMF : recours contre les décisions de l’AMF (B_EA075) par Maxime Galland, docteur en droit, à jour de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025, de la dernière jurisprudence ainsi que des accords de composition administrative de l’AMF.Société de gestion de portefeuille : fonctions et responsabilité (B_EO070), par Isabelle Riassetto, professeure ordinaire à l’université du Luxembourg, titulaire de la Chaire Arendt et Elvinger Hoss Prussen en droit des fonds d’investissement. Intégralement refondue, cette étude est notamment à jour de la directive (UE) n° 2024/927 du 13 mars 2024, dite AIFM II, révisant les directives OPCVM et AIFM, de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux OPC, des modifications du RGAMF issues de l’arrêté du 19 mars 2025.